Document sans nom

1-Immatriculation au Consulat

2-Renouvellement ou prorogation (passeports périmés ou détériorés) :

3-Etablissement de la CIN aux mineurs âgés de 16 ans révolus .

4-Livret de famille, Fiche Familiale, Fiche d’état civil, Attestation de concordance, Déclaration de naissance, Déclaration de décès, Certificat de vie, Certificat de célibat, Attestation de mariage, de divorce et de non-remariage, Extrait d’acte de naissance et de décès, Attestation de nationalité.

5-Mariage / Divorce…

6-Liste des prénoms autorisés par le gouvernement Marocain (Consulat)

Immatriculation au Consulat

Immatriculation des mineurs (non détenteurs de passeport et de CIN)

NB : Chaque marocain majeur installé dans la circonscription consulaire de Bordeaux doit se faire immatriculer auprès du Consulat Général en fournissant les pièces mentionnées ci-dessus.

Renouvellement ou prorogation (passeports périmés ou détériorés) :

Demande de duplicata (passeports perdus ou volés)

NB : En cas de perte ou de vol de passeport, les autorités marocaines sont saisies pour avis de délivrance d'un duplicata.

Établissement de passeport pour mineurs

NB :
1 – La validité des passeports des mineurs est limitée à l’âge de 18 ans. Leur renouvellement est subordonné, au delà de cet âge, à la présentation de la carte d’identité nationale.
2 - Pour toute opération de passeport, la présence de l'intéressé est obligatoire. .

Etablissement de la CIN aux mineurs âgés de 16 ans révolus

Demande de renouvellement de la carte d'identité nationale

Demande de duplicata de la carte d'identité nationale

NB : Pour tout marocain, la carte d’identité nationale est obligatoire à compter de l’âge de 16 ans.

I LIVRET DE FAMILLE

Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux.

A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille :

B/ Duplicata du Livret de Famille :

Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original.
Dans le cas d’une perte :

II FICHE FAMILIALE

III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL

IV ATTESTATION DE CONCORDANCE

Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)

V DECLARATION DE NAISSANCE

La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu.

Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile

Documents à présenter par le déclarant :

VI DECLARATION DE DECES

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre.

Documents à fournir par le déclarant :

VII CERTIFICAT DE VIE

La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale

VIII CERTIFICAT DE CELIBAT

IX ATTESTATION DE MARIAGE

X ATTESTATION DE DIVORCE

XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE

XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES

Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille.

XIII ATTESTATION DE NATIONALITE

Mariage

1) Lorsque les deux futurs époux ont la seule nationalité marocaine.

Documents à fournir par les deux conjoints :

La durée de validité de tous les documents fournis ne doit pas excéder 3 mois.

L’acte de mariage ne sera établi qu’après l’autorisation du juge de la Famille.

2) Lorsque l’un des époux marocains a la double nationalité.

Le mariage conclu, au préalable, en conformité avec les procédures administratives locales (à la Mairie). Ce mariage civil est reconnu automatiquement par les autorités marocaines pourvu que soient réunies les conditions du consentement et de l’aptitude et qu’il n’y ait pas d’empêchement légaux et pas de renonciation à la dot ( Sadaq) ; et en présence de deux témoins musulmans et du tuteur matrimonial (wali) si c’est nécessaire.

Cependant, lorsque l’acte de mariage civil ne mentionne pas les deux témoins musulmans, il est alors complété au Consulat par un document annexe appelé « ICH-HAD » qui exige la présence des deux époux munis des pièces suivantes :

Lorsque l’époux est marocain et l’épouse est étrangère :

3) Lorsque l’épouse est marocaine et l’époux nés non musulman :

Divorce

Les demandes de divorce doivent être déposées par ordre de préséance auprès des Tribunaux de Première Instance du lieu :

La procédure de divorce se fait au Maroc :

1) A l’amiable :

Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord (modèle à demander au service notarial) d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce.

2) En désaccord :

Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :

3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.

Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’exequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration, une action auprès ces Tribunaux.

Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit :

Conversion à l’Islam

Pour l’acte de conversion à l’Islam, il faux se présenter au Consulat après avoir fait les grandes ablutions le jour même, muni des pièces suivantes :

Procuration adoulaire

Divers

Pour certaines questions qui requièrent une étude particulière et des solutions spéciales, il est recommandé de s’informer auprès du service adoulaire (notarial).