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1 - Etat Civil

Extrait d'acte de naissance en ligne (service facturé 30€)

Extrait d'acte de décès en ligne (service facturé 30€)

Fiche Individuelle d'Etat Civil

  • - Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance

Fiche Familiale

  • - Livret de famille
  • - Extrait d’acte de naissance de l’épouse

Livret de Famille (délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux)

  • - Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français
  • - Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français
  • - Une Photocopie des CIN des deux époux
  • - L’original de l’acte de mariage
  • - Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc
  • - Demande manuscrite

Déclaration de Naissance

  • - Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant
  • - L’original de l’acte de mariage
  • - Le Livret de Famille marocain
  • - Les Passeports marocains des parents et leurs CIN
  • - Consulter la liste des prénoms marocains

Déclaration de Décès

  • - Un extrait d’acte de décès du défunt (e)
  • - Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père
  • - Pièce d’identité du déclarant

Attestation de Concordance (bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé)

  • - extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille
  • - La Carte de séjour
  • - CIN
  • - Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande
  • - Une demande

Certificat de Vie (présence de l'intéressé obligatoire)

  • - passeport ou carte d’identité Nationale

Certificat de Célibat

  • - Passeport marocain
  • - Carte de Séjour
  • - CIN
  • - Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents
  • - Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN

Attestation de Mariage

  • - L’original de l’acte de mariage
  • - Passeport marocain
  • - Carte de séjour
  • - CIN

Attestation de Divorce

  • - L’original de l’acte de mariage
  • - Passeport marocain
  • - Carte de séjour
  • - CIN

Attestation de Non-remariage

  • - L’original de l’acte de mariage
  • - Passeport marocain
  • - Carte de séjour
  • - CIN
  • - Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN

Attestation de Nationalité

  • - Passeport marocain
  • - Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille
  • - CIN

2 - Etablissement de la CIN

Etablissement de la CIN aux mineurs âgés de 16 ans révolus

  • - Passeport
  • - Carte d'identité Nationale
  • - Carte de séjour
  • - 2 photos d'identité

Demande de renouvellement de la carte d'identité nationale

  • - Livret de famille
  • - Passeports du parent où l’enfant est rajouté
  • - Carte d’identité nationale du père
  • - Carte de séjour du père
  • - Carte de circulation pour mineurs

Demande de duplicata de la carte d'identité nationale

  • - Livret de famille
  • - Passeports du parent où l’enfant est rajouté
  • - Carte d’identité nationale du père
  • - Carte de séjour du père
  • - Carte de circulation pour mineurs
  • - Certificat de scolarité récente
NB : Pour tout marocain, la carte d’identité nationale est obligatoire à compter de l’âge de 16 ans.

3 - Renouvellement ou prorogation (présence de l'intéressé obligatoire)

Renouvellement adulte

  • - passeport + photocopie des trois premières pages.
  • - Permis de séjour + photocopie recto verso.
  • - CIN + 2 photocopies recto verso.
  • - 3 photos d'identité

Demande de duplicata (passeports perdus ou volés)

  • - Déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ou la gendarmerie française
  • - Extrait d'acte de naissance ou photocopie du passeport perdu.
  • - CIN + 3 photocopies recto verso.
  • - Permis de séjour + photocopie recto verso.
  • - Déclaration sur l'honneur légalisée par le Consulat.
  • - 5 photos d'identité.

Établissement de passeport pour mineurs

  • - Autorisation paternelle ou tutélaire (présence du père ou du tuteur obligatoire).
  • - Original de l’acte de la kafala pour les enfants sous tutelle
  • - 5 photos d'identité.
  • - Permis de séjour des parents + photocopie
  • - Livret de famille marocain du père ou extrait d'acte de naissance de l’enfant.
  • - Passeports des deux parents.
  • - CIN du père ou du tuteur.
  • - Carte de circulation pour mineur.
  • - Certificat de scolarité récente.
NB : En cas de perte ou de vol de passeport, les autorités marocaines sont saisies pour avis de délivrance d'un duplicata.

4 - Immatriculation au Consulat

Immatriculation des adultes

  • - Passeport
  • - Carte d'identité Nationale
  • - Carte de séjour
  • - 2 photos d'identité
  • - Extrait d'acte de naissance ou photocopie du livret de famille

Immatriculation des mineurs (non détenteurs de passeport et de CIN)

  • - Livret de famille
  • - Passeports du parent où l’enfant est rajouté
  • - Carte d’identité nationale du père
  • - Carte de séjour du père
  • - Carte de circulation pour mineurs
  • - Certificat de scolarité récente
  • - 4 photos
NB : Chaque marocain majeur installé dans la circonscription consulaire de Bordeaux doit se faire immatriculer auprès du Consulat Général en fournissant les pièces mentionnées ci-dessus.

5 - Mariage

les deux futurs époux ont la seule nationalité marocaine

  • - Un formulaire spécial à remplir au Consulat
  • - Un extrait d’acte de naissance
  • - Un certificat administratif établi au nom de chacun des deux fiancés, délivré par les autorités marocaines du lieu de résidence
  • - Le Passeport
  • - La carte d’immatriculation consulaire
  • - Un certificat médical (modèle à demander au Consulat)
  • - La présence du père de la femme mineure est obligatoire

l’un des époux marocains a la double nationalité

  • - Le mariage conclu, au préalable, en conformité avec les procédures administratives locales (à la Mairie). Ce mariage civil est reconnu automatiquement par les autorités marocaines pourvu que soient réunies les conditions du consentement et de l’aptitude et qu’il n’y ait pas d’empêchement légaux et pas de renonciation à la dot ( Sadaq) ; et en présence de deux témoins musulmans et du tuteur matrimonial (wali) si c’est nécessaire.
  • - Cependant, lorsque l’acte de mariage civil ne mentionne pas les deux témoins musulmans, il est alors complété au Consulat par un document annexe appelé « ICH-HAD » qui exige la présence des deux époux munis des pièces suivantes :

l’époux est marocain et l’épouse est étrangère

  • - Deux copies intégrales de l’acte de mariage civil
  • - Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux
  • - Le passeport et la CIN de l’époux marocain
  • - La Carte Nationale d’Identité ou passeport pour l’épouse étrangère
  • - Deux témoins masculins musulmans munis de leurs CIN

l’épouse est marocaine et l’époux nés non musulman

  • - Le Certificat de Conversion à l’Islam de l’époux non musulman
  • - Une copie intégrale de l’acte de mariage civil
  • - Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux
  • - Le passeport et la CIN de l’épouse marocaine
  • - La carte Nationale d’identité ou passeport de l’époux non musulman
  • - Deux témoins masculins musulmans munis de leurs CIN

6 - Divorce (procédure faite au Maroc)

A l’amiable

  • - Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord (modèle à demander au service notarial) d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.
  • - Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce

En désaccord

  • - Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants (s’ils en ont) avec leurs âges, leurs conditions de santé et d’études
  • - L’acte de mariage
  • - Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers

L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance

  • - La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce
  • - La lettre de notification du jugement aux parties
  • - Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation (Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français)
  • - Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire)
  • - l’original de l’acte de mariage
  • - La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés

7 - Conversion à l’Islam (au consulat)

se présenter au Consulat après avoir fait les grandes ablutions le jour même, muni des pièces suivantes :

  • - Un extrait d’acte de naissance
  • - Une pièce d’identité (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité)
  • - 4 photos d’identité
  • - Procuration adoulaire

8 - Diverses procurations de vente, d’achat, de l’héritage, de donation…etc.

L’intéressé doit se présenter au Consulat muni des pièces suivantes :

  • - son passeport
  • - sa CIN
  • - photocopie de la C.I.N. de la personne désignée pour le représenter au Maroc

9 - Divers

Pour certaines questions qui requièrent une étude particulière et des solutions spéciales, il est recommandé de s’informer auprès du service adoulaire (notarial)